- Création de demande
- Mise à jour / Renouvellement de demande
- Motifs de radiation
- Proposition de logement
- Public prioritaire
- Réservataire
- Ressources
- Souhaits du demandeur
- Traitement de la demande
Il convient pour cela de compléter un formulaire de demande de logement social CERFA et de fournir une copie de votre pièce d’identité valide pour la ou les personnes majeures qui vivront dans le logement (= carte nationale d’identité recto/verso ou passeport si vous êtes de nationalité française ou issus d’un pays de l’Union Européenne ou titre de séjour en cours de validité.)
Liste des lieux d’information et d’enregistrement : lien vers le fichier Possibilité aussi de déposer votre demande en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr (bouton « créer une demande »).
La Maison de l’Habitat vous accueille du lundi au vendredi : – le lundi : de 13h30 à 17h – du mardi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00. Un entretien vous sera proposé pour vous aider à compléter votre demande. Une attestation vous sera délivrée immédiatement, comportant votre numéro unique. La Maison de l’Habitat répondra à toutes vos questions et vous orientera en cas de besoin. La Maison de l’Habitat vous accompagne dans la gestion de votre demande et de son évolution éventuelle ; elle n’intervient pas dans l’attribution des logements qui reste de la compétence des bailleurs et des réservataires.
La pièce d’identité ou le titre de séjour en cours de validité du demandeur principal. D’autres pièces seront ensuite demandées par le bailleur, la commune ou Action Logement pour la présentation de votre dossier en Commission d’Attribution (CAL). Pour consulter la liste des pièces nécessaires à l’instruction du dossier : lien vers le document
Non. En remplissant ma demande de logement, je dois adapter la typologie du logement souhaité à ma situation familiale. A titre d’exemple : Personne seule : 1 chambre Couple : 1 à 2 chambre Famille avec 1 ou 2 enfants : 2 à 3 chambres Famille avec 3 enfants : 3 chambres et plus
Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il prendra contact avec vous afin de mettre à jour votre demande en complétant les pièces justificatives correspondant à votre situation.
Lorsque vous déposez une demande de logement social, une attestation d’enregistrement vous sera délivrée avec votre numéro unique d’enregistrement (18 chiffres). Il est unique, individuel et permet aux bailleurs d’identifier votre demande. Votre numéro reste le même pendant toute la durée de votre demande.
Vous pouvez obtenir une domiciliation auprès de ASSOR située au 80 rue du Docteur Lemoine à Reims afin d’obtenir une attestation de domicile. Informations et prise de rendez-vous au 03 26 87 41 99
Une attestation avec un numéro unique est délivrée immédiatement lorsqu’elle est crée par la Maison de L’habitat. Pour une demande en ligne (www.demande-logement-social.gouv.fr), une attestation vous est transmis par mail. Par courrier, vous recevez une attestation sous un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez modifier / renouveler votre demande à tout moment en vous adressant auprès de la Maison de l’Habitat ou un tout autre guichet habilité. Possibilité également de modifier votre demande en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr (bouton « Je gère ma demande ») Cette démarche est indispensable pour maintenir ma demande de logement valide et conserver mon ancienneté. Il est essentiel d’actualiser vos informations si votre situation personnelle ou professionnelle évolue : adresse, composition familiale, revenus etc.
Oui, dès lors qu’un numéro unique vous a été attribué. Pour cela, il faudra suivre les indications dans la rubrique « Je gère ma demande » en page d’accueil du Portail Grand Public (www.demande-logement-social.gouv.fr). Les modifications peuvent également être apportées auprès de la Maison de l’Habitat
La demande est valable un an à compter de la date de dépôt. Le 1er renouvellement intervient un an après la date de la 1ère demande. Environ 1 mois avant la date anniversaire, une demande de renouvellement vous sera envoyée (mail,sms ou courrier). Sans réponse de votre part, votre demande sera automatiquement radiée. Les suivants interviennent 1an après la date de ce dernier, afin d’éviter les renouvellements multiples sur une même période.
Le mode de financement de la construction des logements détermine : – un niveau de loyer – un montant plafond de ressources des ménages éligibles. À noter que ces plafonds sont modifiés chaque année. Il s’agit ici des plafonds applicables pour les baux signés en 2021. Montant à comparer avec le Revenu Fiscal de Référence indiqué dans votre avis d’imposition 2020 (sur les revenus 2019). Lors de l’instruction du dossier, le bailleur s’assurera que vos ressources sont inférieures aux plafonds. Consulter les plafonds de ressources : https://www.anil.org/aj-plafonds-ressources-2021-logement-social/
En règle générale, sont considérées comme prioritaires : – les personnes victimes de violence, – les personnes expulsées de leur logement sans relogement, – les personnes dont le logement a été déclaré indécent ou insalubre, – les personnes hébergées ou en logement temporaire, – les personnes handicapées dans un logement inadapté
Si vous-même, ou votre conjoint ou co-titulaire du bail, avez un employeur qui cotise au 1% logement, alors il convient de se rendre sur la plateforme www.al-in.fr et suivre la procédure indiquée
Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être très variable, tout dépend des caractéristiques de votre demande, du type de logement souhaité, de la commune ou du quartier désiré. Il n’y a pas de délais « standards ».
Les bailleurs et les réservataires ont une vue globale de la situation de l’ensemble des demandeurs. Il existe des critères de priorité, de mixité et d’ancienneté auxquels bon nombre de demandes répond.
Le délai varie en fonction : – du caractère prioritaire de la situation, – de la disponibilité d’un logement dont la taille correspond à la composition de la famille (pas trop grand, pas trop petit), – de la disponibilité d’un logement dont le montant de loyer correspond à vos ressources. Certains secteurs disposent de plus de logements disponibles, le choix des secteurs demandés sur le formulaire de demande de logement est donc très important. Si la demande est « urgente », il est conseillé de l’actualiser et de revoir les secteurs demandés. Le délai anormalement à l’échelle du Grand Reims est de 15 mois à compter de l’enregistrement du dossier
Les motifs de radiation d’une demande sont : – suite à une attribution d’une logement, – abandon par le demandeur, à l’appui d’un courrier ou sur le Portail Grand Public, (dans le cas d’un emménagement dans le parc privé, séparation,…) – pour non renouvellement de la demande, – non recevabilité de la demande (titre de séjour périmé ou plafonds de ressources dépassés)
Il existe des commissions d’attribution au sein de tous les organismes logeurs. Elles ont pour mission d’attribuer chaque logement en traitant chacun des dossiers de candidature. L’attribution d’un logement s’effectue donc après examen des dossiers de candidature au sein de la commission d’attribution locative du bailleur, également nommée la CAL. Les participants sont les suivants : Le bailleur, la commune, le réservataire du logement, l’Etat (le Préfet ou son représentant), le Grand Reims, ainsi que des associations d’insertion et de locataires.
